N° 21 - Comités territoriaux Article 13 Protocole intégré du 24 avril 2020

Confimea Imprese / UGL / E.BI.GEN

Comités territoriaux - Art.13 Protocole intégré du 24 avril 2020

Nous vous informons qu'afin d'apporter un soutien précieux à la mise en œuvre des directives relatives aux mesures anti-contagieuses COVID-19, émises par le gouvernement, Confimea Imprese a signé le 22/05/2020 l'accord-cadre avec l'UGL pour l'application et la vérification des règles du "Protocole, de réglementation des mesures de contraste et de confinement de la propagation du virus COVID-19 sur le lieu de travail" . Cet accord a été signé par les partenaires sociaux le 14 mars 2020 .

Confimea Imprese et UGL ont mandaté leur organe "E.Bi.Gen." , qui est plus représentatif, pour créer les comités territoriaux mentionnés à l'article 13, point 2, du protocole susmentionné et indiqués ci-dessous - qui est plus représentatif, comparativement, pour mettre en place les comités territoriaux mentionnés à l'article 13, point 2, du protocole susmentionné et indiqués ci-dessous :

"Lorsque, en raison du type particulier d'entreprise et du système de relations de travail, aucun comité d'entreprise n'est établi, un comité territorial sera créé, composé des organes paritaires de santé et de sécurité, le cas échéant, avec la participation du RLST et des représentants des partenaires sociaux.

Les comités territoriaux ont pour mission d'aider les entreprises à définir et à organiser correctement les mesures anti-contagieuses COVID-19 à prendre sur le lieu de travail, en les déchargeant de la bureaucratie et de la complexité de la mise en place d'un comité d'entreprise.

Pour demander le service et/ou des informations plus détaillées, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante segreteria@confimea.com o segreteria@ebigen.org en indiquant dans l'objet de l'e-mail "Demande Comité Territorial de la Province de __________" et nous vous enverrons les formulaires et la procédure du Service.

Secrétariat national Confimea Imprese