No.19 - demande de documents en cas de vérification de l'itl pour covid-19

Confimea/Ebigen

Demande documentaire en cas de vérification de l'ITL pour COVID-19

Suite à la publication du protocole partagé entre le gouvernement et certains partenaires sociaux le 14 mars 2020, les ITL (Inspections Territoriales du Travail) ont pour mission de vérifier, par voie télématique et en personne, que les entreprises ont mis en œuvre les dispositions sanitaires émises.

Par conséquent, afin de ne pas encourir de pénalités, les documents suivants doivent être présentés :

  • Questionnaire d'auto-déclaration de bonne santé ;
  • Copies des factures d'achat des EPI nécessaires au respect des directives sanitaires ;
  • Des copies des factures d'achat de liquides et/ou de gels désinfectants pour les mains sont mises à la disposition du personnel ;
  • Copies des formulaires signés par les travailleurs, certifiant la fourniture d'EPI, de liquides et/ou de gels désinfectants et d'autres aides ;
  • Copie de la facture d'achat du thermomètre de température corporelle ;
  • Copie de la facture de paiement du service d'assainissement périodique des locaux ;
  • Copie de la documentation prouvant toute activité fournie aux employés pour la prévention de l'infection par le virus covid-19 ;
  • Copie de la documentation prouvant toute formation dispensée aux employés sur la prévention de l'infection par le virus covid-19 ;
  • Copie de la documentation prouvant l'activité d'information fournie aux employés sur la prévention de l'infection par le virus covid-19 ;
  • Noms, téléphones et adresses électroniques (e-mail et/ou pec) des personnes suivantes :
    • RLS / RLST
    • Médecin compétent dans les cas prévus par le décret législatif 81/08 et ses modifications et ajouts ultérieurs
    • RSU (le cas échéant)
  • Copie d'une pièce d'identité valide du représentant légal/employeur

 

Si votre entreprise n'a pas encore désigné de RLST veuillez contacter immédiatement le secrétariat de l'EBIGEN pour prendre en charge cette tâche.

Secrétariat national de Confimea  

Pour plus d'informations, écrivez à segreteria@ebigen.org ou appelez le 0541/1837161.