N° 11 - Conventions collectives de deuxième niveau

Conventions collectives de deuxième niveau

Proximité ou contrats d'entreprise

Les contrats de niveau II sont des instruments flexibles qui permettent l'intégration de certaines institutions économiques et réglementaires régies par des conventions collectives nationales (CCNL) ou des réglementations spécifiques.

Avec les accords de niveau II, les parties interviennent sur ces institutions en les modifiant, en les déclinant ou en introduisant de nouvelles règles d'une manière pertinente pour le tissu de l'entreprise, dans le cadre des dispositions et règles de référence collectives.

Elle permet également de gérer le temps de travail de manière plus flexible, de déroger à la limite légale des contrats à durée déterminée, d'étendre la saisonnalité et de défiscaliser les primes de production. La négociation de deuxième niveau est la base du Corporate Welfare, qui permet aux entreprises de réaliser des économies supplémentaires en matière de fiscalité et de sécurité sociale. La stipulation de ces accords, sous la direction de Confimea Imprese, permet à l'entreprise de "personnaliser" son contrat en fonction de ses particularités.

Contrats d'entreprise

sont des contrats qui portent sur des questions liées à l'entreprise dans laquelle ils sont signés. Ils sont signés par les représentants syndicaux de l'entreprise et par l'entreprise elle-même.

il est possible de modifier

l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, l'octroi d'une prime liée à la réalisation de certains résultats, l'attribution de chèques-repas, la banque de temps, etc.

Pour plus d'informations

Courrier : contratti@confimea.com